Résolution – Rapport annuel 2015

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Résolution adoptée au conseil municipal du 20 juin 2016 concernant le dépôt du rapport annuel 2015. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Nomination d’une commissaire

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Résolution adoptée au conseil municipal du 18 janvier 2016 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires

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Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Nomination d’un commissaire

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Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Rapport annuel 2014

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Résolution adoptée au conseil municipal du 15 juin 2015 concernant le dépôt du rapport annuel de 2014. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Rapport annuel 2013

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Résolution adoptée au conseil municipal du 20 mai 2014 concernant le dépôt du rapport annuel de 2013. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Rapport annuel 2012

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Résolution adoptée au conseil municipal du 6 mai 2013 concernant le dépôt du rapport annuel de 2012. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Nomination de deux commissaires

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Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Rapport annuel 2011

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Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution – Nomination des commissaires de l’ombudsman

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Résolution adopté au conseil municipal du 21 novembre 2011 nommant les dix premiers commissaires de l’ombudsman. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.