Foire aux questions de l’ombudsman de Sherbrooke

1.     Qu’est-ce qu’un ombudsman ?

Au Québec, ce mot signifie « protecteur du citoyen ». À la Ville de Sherbrooke, le mot « ombudsman » signifie médiateur indépendant ayant pour mandat d’examiner les plaintes des citoyens envers l’administration municipale.

2.     Quand puis-je faire appel au Bureau de l’ombudsman ?

Le citoyen doit d’abord épuiser tous les recours administratifs susceptibles de résoudre son problème. Il doit donc soumettre sa plainte au service concerné de la Ville afin de lui permettre de la traiter. Si, malgré les démarches entreprises auprès de l’administration, il n’est toujours pas satisfait de la réponse ou du traitement de sa plainte, il peut, à ce moment, s’adresser au Bureau de l’ombudsman.

3.     Comment le Bureau de l’ombudsman peut-il m’aider ?

Le Bureau de l’ombudsman intervient auprès du service concerné afin de trouver une issue à la plainte soumise.

Au terme de cette intervention, s’il apparait que le citoyen est toujours lésé par la décision de la Ville, le Bureau de l’ombudsman peut effectuer une enquête et faire part de ses recommandations aux autorités municipales. Le citoyen est aussi informé de ces recommandations.

Veuillez noter que l’ombudsman intervient de façon neutre et impartiale, c’est-à-dire qu’il n’est ni l’avocat de la Ville, ni du citoyen.

4.     Qui peut déposer une plainte ?

Toute personne ou groupe de personnes qui estime avoir été lésé dans ses droits ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville. Les entreprises, sociétés ou compagnies œuvrant sur le territoire de la Ville peuvent également déposer une plainte à l’ombudsman pour les mêmes motifs.

5.     Comment puis-je formuler une demande au Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour formuler votre demande :

–     Faire parvenir votre demande par courriel à partir du site Internet du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke au www.ombudsmansherbrooke.ca ou en cliquant ici

–     Imprimer le formulaire en ligne et l’acheminer à l’adresse postale suivante :

Ombudsman de Sherbrooke

150, rue Queen, bureau 111

Sherbrooke (Québec)  J1M 1J6

–     Par téléphone au 819 563-7352 ou vous présenter à nos bureaux

–     Par télécopieur au 819 563-3705

6.     Combien ai-je de temps pour formuler une plainte ?

À l’intérieur d’une période d’un an, après les faits reprochés à la Ville. Ce délai s’applique à partir du moment où le plaignant a connaissance des faits qui donnent naissance à la plainte.

7.     Dans quel délai serais-je informé de la recevabilité de ma plainte ?

Le Bureau de l’ombudsman vous informera de la recevabilité de votre plainte dans un délai de 30 jours.

8.     Est-ce que ma plainte est confidentielle ?

Oui, toute plainte est traitée de façon confidentielle.

9.  Faut-il payer pour utiliser les services de l’ombudsman ?

Les services de l’ombudsman sont gratuits.

10.     Qui compose le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Sherbrooke ?

Le bureau est composé de 10 commissaires bénévoles soutenus par la secrétaire générale et son adjointe administrative.

11.     De qui relève le Bureau de l’ombudsman ?

Le Bureau de l’ombudsman relève du Conseil municipal, ce qui lui assure indépendance et impartialité face à l’administration municipale.

12.     Y-a-t il des exclusions sur lesquelles l’ombudsman ne peut pas enquêter?

 Le Bureau de l’ombudsman ne peut pas enquêter sur les décisions :

–     Du conseil de la Ville, du comité exécutif, d’un conseil d’arrondissement ou d’un comité ou d’une commission de la Ville;

–     Toute personne, dans le cadre de relations de travail avec la personne ou le groupe visé par l’intervention;

–     D’un agent de la paix du Service de police;

–     Du vérificateur général;

Il ne peut pas non plus enquêter :

–       Sur un différend privé entre des citoyens ni sur une décision prise par un tribunal ou un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires;

–       Lorsqu’il s’est écoulé plus d’un an après les faits reprochés à moins que le plaignant ne démontre des circonstances exceptionnelles justifiant ce délai;

–       Lorsqu’il est d’avis que la plainte est frivole, vexatoire ou qu’elle n’a pas été faite de bonne foi;

–       Lorsqu’un recours légal est déjà entrepris pour corriger la situation préjudiciable.