Au Québec, ce mot signifie « protecteur du citoyen ». À la Ville de Sherbrooke, le mot « ombudsman » signifie médiateur indépendant ayant pour mandat d’examiner les plaintes des citoyens envers l’administration municipale.
Le citoyen doit d’abord épuiser tous les recours administratifs susceptibles de résoudre son problème. Il doit donc soumettre sa plainte au service concerné de la Ville afin de lui permettre de la traiter. Si, malgré les démarches entreprises auprès de l’administration, il n’est toujours pas satisfait de la réponse ou du traitement de sa plainte, il peut, à ce moment, s’adresser au Bureau de l’ombudsman.
Le Bureau de l’ombudsman intervient auprès du service concerné afin de trouver une issue à la plainte soumise.
Au terme de cette intervention, s’il apparait que le citoyen est toujours lésé par la décision de la Ville, le Bureau de l’ombudsman peut effectuer une enquête et faire part de ses recommandations aux autorités municipales. Le citoyen est aussi informé de ces recommandations.
Veuillez noter que l’ombudsman intervient de façon neutre et impartiale, c’est-à-dire qu’il n’est ni l’avocat de la Ville, ni du citoyen.
Toute personne ou groupe de personnes qui estime avoir été lésé dans ses droits ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville. Les entreprises, sociétés ou compagnies œuvrant sur le territoire de la Ville peuvent également déposer une plainte à l’ombudsman pour les mêmes motifs.
Plusieurs options s’offrent à vous pour formuler votre demande :
- Faire parvenir votre demande par courriel à partir du site Internet du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke au www.ombudsmansherbrooke.ca ou en cliquant ici
- Imprimer le formulaire en ligne et l’acheminer à l’adresse postale suivante :
Ombudsman de Sherbrooke 150, rue Queen, bureau 111 Sherbrooke (Québec) J1M 1J6 - Par téléphone au 819 563-7352 ou vous présenter à nos bureaux
- Par télécopieur au 819 563-3705
À l’intérieur d’une période d’un an, après les faits reprochés à la Ville. Ce délai s’applique à partir du moment où le plaignant a connaissance des faits qui donnent naissance à la plainte.
Le Bureau de l’ombudsman vous informera de la recevabilité de votre plainte dans un délai de 30 jours.
Oui, toute plainte est traitée de façon confidentielle.
Le Bureau est composé d’une secrétaire générale, nommée par le conseil municipal et d’une adjointe administrative. La secrétaire générale reçoit et évalue la recevabilité des demandes et effectue les interventions nécessaires auprès de l’administration municipale pour résoudre les différends ou les questions qui sont présentés au Bureau. Des commissaires bénévoles, également nommés par le conseil municipal, complètent la composition du Bureau de l’ombudsman. Leur rôle consiste à faire bénéficier les gens qui ont recours à l’ombudsman de leur expertise en apportant un éclairage pertinent sur les dossiers qui leur sont soumis.
Le Bureau de l’ombudsman relève du Conseil municipal, ce qui lui assure indépendance et impartialité face à l’administration municipale.
Le Bureau de l’ombudsman ne peut pas enquêter sur les décisions :
- Du conseil de la Ville, du comité exécutif, d’un conseil d’arrondissement ou d’un comité ou d’une commission de la Ville;
- Toute personne, dans le cadre de relations de travail avec la personne ou le groupe visé par l’intervention;
- D’un agent de la paix du Service de police;
- Du vérificateur général;
Il ne peut pas non plus enquêter :
- Sur un différend privé entre des citoyens ni sur une décision prise par un tribunal ou un organisme ou une personne exerçant des fonctions judiciaires;
- Lorsqu’il s’est écoulé plus d’un an après les faits reprochés à moins que le plaignant ne démontre des circonstances exceptionnelles justifiant ce délai;
- Lorsqu’il est d’avis que la plainte est frivole, vexatoire ou qu’elle n’a pas été faite de bonne foi;
- Lorsqu’un recours légal est déjà entrepris pour corriger la situation préjudiciable.