L’ombudsman de Sherbrooke…

pour qui, pourquoi?

De prime abord, il est important de savoir que l’ombudsman de Sherbrooke est une instance indépendante et apolitique de dernier recours.

Vous êtes un citoyen sherbrookois et vous estimez avoir été lésé ou traité de façon inéquitable ou inadéquate par une décision, un acte ou une omission de l’Administration ?
Alors, vous pouvez faire appel à l’ombudsman de Sherbrooke dans les cas où :

  • 1.
    La Ville ou son représentant a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d’une manière discriminatoire.
  • 2.
    La Ville ou son représentant a manqué à son devoir ou fait preuve d’inconduite ou de négligence.
  • 3.
    Dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, la Ville ou son représentant a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n’en motivant pas l’exercice lorsqu’il devait le faire.

Simples et gratuites, les démarches auprès de l’ombudsman de Sherbrooke ont été mises en place pour vous, en vue d’améliorer les relations entre les citoyens et l’Administration.

Les demandes d’intervention peuvent concerner l’ensemble des services offerts par la Ville, par exemple les domaines du zonage, de l’urbanisme, de la sécurité publique ou de l’environnement.