Il est important de savoir que l’ombudsman de Sherbrooke est une instance indépendante de la Ville, qui intervient en dernier recours.
Vous êtes un citoyen sherbrookois et vous estimez avoir été lésé ou traité de façon inéquitable ou inadéquate par une décision, un acte ou une omission de l’Administration municipale ?
Alors, vous pouvez faire appel à l’ombudsman de Sherbrooke dans les cas suivant
La Ville ou son représentant a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d’une manière discriminatoire.
La Ville ou son représentant a manqué à son devoir ou fait preuve d’inconduite ou de négligence.
Dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, la Ville ou son représentant a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n’en motivant pas l’exercice lorsqu’il devait le faire.
Simples et gratuites les démarches auprès de l’ombudsman ont été mises en place pour vous, afin de vous offrir un dernier recours administratif gratuit pour régler vos différends avec la Ville.
Les demandes d’interventions peuvent concerner l’ensemble des services offerts par la Ville, par exemple le zonage, l’urbanisme, l’entretien et la voirie, les permis, les infrastructures urbaines.
