Qui peut
faire une demande
d’intervention
auprès de l’ombudsman de Sherbrooke?

Ce service s’adresse à l’ensemble des
citoyens sherbrookois
qui se sentent lésés
par l’Administration municipale, qui vivent des
difficultés d’accès à des services, qui veulent dénoncer des comportements qui leur
apparaissent inéquitables, abusifs ou tout
simplement négligents.

Les demandes d’intervention provenant des citoyens sont traitées de façon prioritaire.

Étapes d’une demande d’intervention

  • 1.
    Vous devez d’abord remplir le formulaire de demande d’intervention disponible à la section Formulaire de demande.
  • 2.
    L’ombudsman communiquera avec vous dans les 30 jours qui suivent le dépôt de votre plainte.
  • 3.
    Si votre demande ne relève pas des compétences de l’ombudsman, vous en serez informé avant d’être dirigé vers l’instance concernée.
  • 4.

    Si votre demande est jugée recevable, un dossier sera ouvert.

  • a
    L’ombudsman tentera de trouver une réponse ou une solution à votre demande avec l’Administration.
  • b
    Si aucune entente n’est possible, l’ombudsman mandatera des commissaires pour enquêter sur votre dossier.
  • c
    À la fin de l’enquête, les commissaires feront un rapport et, s’il y a lieu, émettront des recommandations et vous en informeront.
  • d
    L’ombudsman veillera à ce qu’un suivi de ses recommandations soit effectué, le cas échéant, auprès de la Ville et des services concernés.