Qui peut faire une demande d’intervention auprès de l’ombudsman de Sherbrooke?
Ce service s’adresse à l’ensemble des citoyens sherbrookois qui se sentent lésés par l’Administration municipale, qui vivent des difficultés d’accès à des services, qui veulent dénoncer des comportements qui leur apparaissent inéquitables, abusifs ou tout simplement négligents.
Les citoyens, un groupe de citoyens, les citoyens corporatifs peuvent faire une demande à l’ombudsman, s’ils se croient lésés par le fait ou l’omission de la Ville.
Une enquête peut également être faite à la suite d’une demande d’intervention DU/D'UN :
Maire
Élu
Comité exécutif
Conseil municipal
Conseil d'arrondissement
Étapes d’une demande
d’intervention
Vous devez d’abord remplir le formulaire de demande d’intervention.
L’ombudsman communiquera avec vous dans les 30 jours qui suivent le dépôt de votre plainte.
Si votre demande ne relève pas de la juridiction de l’ombudsman, vous en serez informé avant d’être dirigé vers l’instance concernée.
Si votre demande est jugée recevable, un dossier sera ouvert.
A)
L’ombudsman analyse les demandes qui lui sont présentées avec l’objectif de trouver des réponses et des solutions qui répondent aux besoins et intérêts des demandeurs et qui sont acceptables pour l’Administration municipale.
B)
Si aucune entente n’est possible, l’ombudsman mandatera des commissaires bénévoles de son Bureau, pour enquêter sur votre dossier.
C)
À la fin de l’enquête, les commissaires feront un rapport et, s’il y a lieu, émettront des recommandations à la Ville et vous en informeront.
D)
L’ombudsman veillera à ce qu’un suivi de ses recommandations soit effectué par la Ville et les services municipaux concernés.