Formulaire de demande - Ombudsman de Sherbrooke

Formulaire de plainte ou de demande auprès de l’ombudsman de Sherbrooke

EN COMPLÉTANT LE PRÉSENT FORMULAIRE, JE RECONNAIS QUE LE FAIT DE FAIRE APPEL AUX SERVICES DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DE SHERBROOKE N’A PAS POUR EFFET DE SUSPENDRE LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET DE PROCÉDURE PRÉVUS DANS LES LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC.

Identification de la personne, du groupe ou de l'association qui formule la demande (renseignements obligatoires)

Nom

Prénom

Adresse

Groupe ou association

Arrondissement

Ville

Province

Code postal

Téléphone résidence

Téléphone travail

Cellulaire

Description de la demande

1. Quelle est la nature du problème pour lequel vous demandez une intervention.

2. Pour quelle raison croyez-vous que vous n'avez pas été traité correctement ou que vos droits n'ont pas été respectés?

3. Précisez toutes les démarches entreprises à ce jour pour tenter de résoudre ce problème.

4 . Nommez les représentants de la Ville de Sherbrooke avec lesquels vous avez traité de ce dossier à ce jour (précisez leur nom, leur fonction, leur numéro de téléphone et le numéro de dossier le cas échéant).

5. Joindre une copie et faire la liste ci-dessous de toute la correspondance et de tous les documents pertinents. Vous pouvez joindre jusqu'à 5 documents différents. (Seuls les fichiers .jpg et .pdf sont acceptés. Max : 2 Mo)

Fichiers

6. Nommez trois solutions qui seraient acceptables pour vous pour régler votre problématique avec la Ville de Sherbrooke.

Comment avez-vous entendu parler du bureau de l'Ombudsman :

J'autorise les commissaires et le personnel du bureau de l'ombudsman à prendre connaissance de tous les documents et renseignements me concernant requis à l'étude de ma demande, et à cette fin, communiquer avec toute personne pouvant détenir des renseignements relatifs à ma demande.

Les renseignements fournis et les documents annexés au présent formulaire seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu'aux seules personnes autorisées à traiter cette demande. J'autorise les commissaires et le personnel du bureau de l'ombudsman à prendre connaissance de tous les documents et renseignements me concernant requis à l'étude de ma demande, et à cette fin, communiquer avec toute personne pouvant détenir des renseignements relatifs à ma demande.

Pour obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

ombuds man@sherbrooke.ca

Identification de la personne, du groupe ou de l'association qui formule la demande (renseignements obligatoires)

Description de la demande

Comment avez-vous entendu parler du bureau de l'Ombudsman :

819 563-7352