Formulaire de plainte ou de demande auprès de l’ombudsman de Sherbrooke

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EN COMPLÉTANT LE PRÉSENT FORMULAIRE, JE RECONNAIS QUE LE FAIT DE FAIRE APPEL AUX SERVICES DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DE SHERBROOKE N’A PAS POUR EFFET DE SUSPENDRE LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET DE PROCÉDURE PRÉVUS DANS LES LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC.

Identification de la personne, du groupe ou de l'association qui formule la demande (renseignements obligatoires)

Description de la demande

5. Joindre une copie et faire la liste ci-dessous de toute la correspondance et de tous les documents pertinents. Vous pouvez joindre jusqu'à 5 documents différents. (Formats de fichiers possibles : Word, JPG, PDF. Max : 2 Mo)

Comment avez-vous entendu parler du bureau de l'Ombudsman :

Pour obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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