Formulaire de plainte ou de demande auprès de l’ombudsman de Sherbrooke
EN COMPLÉTANT LE PRÉSENT FORMULAIRE, JE RECONNAIS QUE LE FAIT DE FAIRE APPEL AUX SERVICES DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DE SHERBROOKE N’A PAS POUR EFFET DE SUSPENDRE LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET DE PROCÉDURE PRÉVUS DANS LES LOIS ET RÈGLEMENTS DU QUÉBEC.
Identification de la personne, du groupe ou de l'association qui formule la demande (renseignements obligatoires)
Pour obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
