Rapport annuel

Rapport annuel 2022

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Communiqués | Non classé | Résolutions du conseil

Résolution C.M. 2026-1663-00 – Dépôt du rapport annuel 2025 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke
Parombudsman 6 juillet 20266 juillet 2026

Résolution adoptée au conseil municipal du 16 juin 2026 concernant le dépôt du rapport annuel 2025 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke. Cliquer ici pour…

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Chroniques - Ombudsman

Journée de la justice participative
Parombudsman 19 octobre 202319 octobre 2023

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2015
Parombudsman 23 novembre 201613 mai 2021

Résolution adoptée au conseil municipal du 20 juin 2016 concernant le dépôt du rapport annuel 2015. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2016
Parombudsman 23 mai 201713 mai 2021

Résolution adoptée au conseil municipal du 23 mai 2017 concernant le dépôt du rapport annuel 2016. Cliquez ici pour voir la résolution

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Rapport annuel

Rapport annuel 2024
Parombudsman 4 juin 202518 juin 2025

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires….

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819 563-7352