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Résolutions du conseil

Chronique-Ombudsman #3 : Mandat et juridiction de l’ombudsman de Sherbrooke
Chroniques - Ombudsman | Résolutions du conseil

Chronique-Ombudsman #3 : Mandat et juridiction de l’ombudsman de Sherbrooke

Parombudsman 4 Décembre 202012 mai 2021

Parution Estrie-Plus De façon générale, le mandat de l’ombudsman municipal est de veiller à ce que les citoyens et les citoyennes reçoivent des services de…

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Publication Ombudsman de Sherbrooke
Résolutions du conseil

Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires du bureau de l’ombudsman de Sherbrooke

Parombudsman 5 juin 201813 mai 2021

Résolution adoptée au conseil municipal du 19 mars 2018 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour voir la résolution

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Publication Ombudsman de Sherbrooke
Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2016

Parombudsman 23 mai 201713 mai 2021

Résolution adoptée au conseil municipal du 23 mai 2017 concernant le dépôt du rapport annuel 2016. Cliquez ici pour voir la résolution

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Publication Ombudsman de Sherbrooke
Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2015

Parombudsman 23 novembre 201613 mai 2021

Résolution adoptée au conseil municipal du 20 juin 2016 concernant le dépôt du rapport annuel 2015. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination d’une commissaire

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 18 janvier 2016 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires….

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination d’un commissaire

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2014

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 15 juin 2015 concernant le dépôt du rapport annuel de 2014. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2013

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 20 mai 2014 concernant le dépôt du rapport annuel de 2013. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2012

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 6 mai 2013 concernant le dépôt du rapport annuel de 2012. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination de deux commissaires

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version…

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2011

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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