Résolution – Rapport annuel 2014

Résolution adoptée au conseil municipal du 18 janvier 2016 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution adopté au conseil municipal du 21 novembre 2011 nommant les dix premiers commissaires de l’ombudsman. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.