Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2011

Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Résolutions du conseil

Résolution – Nomination de deux commissaires

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version…

Rapport annuel

Rapport annuel 2022

Parombudsman 23 août 202323 août 2023

Visualisez le rapport annuel 2022!

Communiqués

Dépôt du rapport annuel de l’ombudsman de Sherbrooke

Parombudsman 20 juin 201713 mai 2021

Sherbrooke, le 12 juin 2017 – L’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2016 auprès du conseil municipal. Le…

Résolutions du conseil

Résolution – Nomination d’une commissaire

Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 18 janvier 2016 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.