Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 6 mai 2013 concernant le dépôt du rapport annuel de 2012. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 20 mai 2014 concernant le dépôt du rapport annuel de 2013. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Ombudsman de Sherbrooke – Constitution et cadre de fonctionnement Mise à jour 12 janvier 2011 CHAPITRE I 1. Dans le présent document, à moins que…
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Visualiser le rapport annuel 2021
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 janvier 2016 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.