Résolution – Nomination de deux commissaires
Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 3 juin 2025 concernant le dépôt du rapport annuel 2024 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke. Cliquer ici pour…
Visualiser le rapport annuel 2019 ici
Document de réflexion-Déclaration de services aux citoyens
Rapport annuel 2017
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 mars 2018 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour voir la résolution