Résolution – Nomination de deux commissaires
Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Sherbrooke, 13 juin 2016 – Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman. Ce rapport relate ses faits saillants, ses…
Sherbrooke, le 12 juin 2017 – L’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2016 auprès du conseil municipal. Le…
Résolution adoptée au conseil municipal du 23 mai 2017 concernant le dépôt du rapport annuel 2016. Cliquez ici pour voir la résolution
Ombudsman de Sherbrooke – Constitution et cadre de fonctionnement Mise à jour 12 janvier 2011 CHAPITRE I 1. Dans le présent document, à moins que…
Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires….
Rapport Annuel 2014