Résolution adoptée au conseil municipal du 16 juin 2026 concernant le dépôt du rapport annuel 2025 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.
Document de réflexion-Déclaration de services aux citoyens
Résolution adopté au conseil municipal du 21 novembre 2011 nommant les dix premiers commissaires de l’ombudsman. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…
Rapport annuel 2017
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Parution Estrie-Plus Le ministère de la Justice du Québec a décrété en 2016 que le 3e jeudi d’octobre serait la Journée nationale de la justice…