Rapport annuel

Rapport annuel 2013

Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2016
Parombudsman 23 mai 201713 mai 2021

Résolution adoptée au conseil municipal du 23 mai 2017 concernant le dépôt du rapport annuel 2016. Cliquez ici pour voir la résolution

Lire l'article Résolution – Rapport annuel 2016
Communiqués | Constitution et cadre de fonctionnement

Constitution et cadre de fonctionnement
Parombudsman 26 mars 202524 juillet 2025

Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la…

Lire l'article Constitution et cadre de fonctionnement
Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2013
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 20 mai 2014 concernant le dépôt du rapport annuel de 2013. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Lire l'article Résolution – Rapport annuel 2013
Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2011
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

Lire l'article Résolution – Rapport annuel 2011
Résolutions du conseil

Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires….

Lire l'article Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires
Rapport annuel

Rapport annuel 2020
Parombudsman 6 juillet 20216 juillet 2021

Visualiser le rapport annuel 2020

Lire l'article Rapport annuel 2020

A lire également

819 563-7352