Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires du bureau de l’ombudsman de Sherbrooke
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 mars 2018 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre.
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 mars 2018 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre.
Depuis le 20 novembre dernier, le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke est situé au 150, rue Queen, dans le bureau d’arrondissement de Lennoxville. Il y…
Résolution adoptée au conseil municipal du 25 mars 2025 modifiant la Constitution et le cadre de fonctionnement de l’ombudsman de Sherbrooke. Cliquer ici pour accéder…
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la…
Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.