Rapport annuel

Rapport annuel 2019

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Document de réflexion-Déclaration de services aux citoyens

Document de réflexion – Déclaration de service aux citoyens
Parombudsman 16 juin 2015

Document de réflexion-Déclaration de services aux citoyens

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Communiqués | Rapport annuel

Dépôt du rapport annuel de l’ombudsman de Sherbrooke
Parombudsman 18 juin 201913 mai 2021

Sherbrooke, 18 juin 2019 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2018 auprès du conseil municipal. Le…

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Résolutions du conseil

Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
Parombudsman 31 août 2011

Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…

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Rapport annuel

Rapport annuel 2021
Parombudsman 8 juin 20228 juin 2022

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Rapport annuel

Rapport annuel 2012
Parombudsman 9 mai 2013

Rapport annuel 2012

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Rapport annuel

Rapport annuel 2018
Parombudsman 18 juin 201913 mai 2021

Rapport annuel 2018

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