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Chronique-Ombudsman #1 : Ombuds Quoi?

Parution Estrie-Plus 

Saviez-vous qu’il y a un bureau d’ombudsman à Sherbrooke?
En 2010, le Conseil municipal a adopté une résolution à cet effet et depuis l’automne 2011, l’ombudsman de Sherbrooke est ouvert à la population sherbrookoise.

Qu’est-ce qu’un bureau d’ombudsman?
Le site Web du ministère de la Justice du Québec mentionne ce qui suit au sujet du rôle de l’ombudsman : « …un ombudsman est une personne qui peut vous aider à régler votre différend avec une organisation publique ou privée. (…) Le rôle d’un ombudsman peut notamment consister à recevoir votre plainte concernant les services de l’organisation, entendre votre point de vue et celui de l’organisation, vérifier les faits, se prononcer sur le bien-fondé de votre plainte, faire des recommandations à l’organisation pour régler la situation et en prévenir d’autres. »

Au niveau municipal, l’ombudsman est un organisme apolitique, autonome et indépendant de l’administration municipale et des élus. Il fait enquête et tire ses propres conclusions des situations qui lui sont soumises à la lumière des informations obtenues du plaignant et de la Ville.

L’ombudsman est créé par le Conseil municipal et relève de son autorité. Il est donc indépendant de l’administration municipale de Sherbrooke. Il est composé d’une secrétaire générale qui est responsable de la structure d’accueil et de l’admissibilité des demandes. Elle assure le fonctionnement des processus d’intervention et d’enquête. Elle collabore à la rédaction et au suivi des recommandations du Bureau.

Le Bureau est également composé de dix commissaires bénévoles nommés par le Conseil municipal. Ces hommes et ces femmes sont particulièrement sollicités lorsque le Bureau procède à des enquêtes. Ils proviennent de différents milieux professionnels et enrichissent le Bureau de leurs expertises variées.

L’ombudsman municipal offre un recours accessible, gratuit et sans formalités compliquées aux personnes qui croient être lésées par une décision, une action ou une omission de la Ville. L’ombudsman analyse la situation dans son ensemble et évalue s’il en résulte un préjudice réel pour le citoyen. Dans cette éventualité, il peut intervenir auprès de la Ville pour faire changer ou corriger la situation. Il peut également faciliter son dénouement par une entente qui soit satisfaisante pour toutes les parties.

L’ombudsman veille au respect des droits municipaux des citoyennes et des citoyens. Il offre une solution de dernier recours aux personnes qui, après avoir utilisé les démarches administratives en place, s’estiment toujours lésées par une situation dans laquelle un service municipal est en cause. Par exemple, votre demande de permis pour agrandir votre maison est refusée et vous êtes convaincu d’y avoir droit. Malgré vos démarches auprès de l’administration municipale, la décision est maintenue. Vous pouvez alors soumettre votre dossier à l’ombudsman.

L’ombudsman est un moyen de prévention et de règlement des différends qui s’inscrit dans le cadre de la justice participative. Qu’est-ce que la justice participative? Suivez notre prochaine chronique pour connaître la réponse!

N’hésitez pas à contacter le Bureau de l’ombudsman :

Site Web : https://ombudsmansherbrooke.ca/
Courriel : ombudsman@sherbrooke.ca
Téléphone : 819-563-7352

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