Rapport annuel

Rapport annuel 2023

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Résolutions du conseil

Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
Parombudsman 31 août 2011

Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2012
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 6 mai 2013 concernant le dépôt du rapport annuel de 2012. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2015
Parombudsman 23 novembre 201613 mai 2021

Résolution adoptée au conseil municipal du 20 juin 2016 concernant le dépôt du rapport annuel 2015. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2014
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 15 juin 2015 concernant le dépôt du rapport annuel de 2014. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Communiqués | Rapport annuel

Dépôt du rapport annuel de l’ombudsman de Sherbrooke
Parombudsman 18 juin 201913 mai 2021

Sherbrooke, 18 juin 2019 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2018 auprès du conseil municipal. Le…

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Communiqués | Rapport annuel

Dépôt du rapport annuel de l’ombudsman de Sherbrooke
Parombudsman 2 juin 202013 mai 2021

Sherbrooke, le 2 juin 2020 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2019 auprès du conseil…

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819 563-7352