Résolution – Nomination d’un commissaire
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
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Résolution – Rapport annuel 2011
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Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…