Résolution – Nomination d’un commissaire
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
A lire également
Constitution et cadre de fonctionnement
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la…
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2016 Ombudsman
Résolution – Rapport annuel 2016
Résolution adoptée au conseil municipal du 23 mai 2017 concernant le dépôt du rapport annuel 2016. Cliquez ici pour voir la résolution
Rapport annuel 2021
Visualiser le rapport annuel 2021
