Résolution – Nomination de deux commissaires
Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version…
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Résolution – Rapport annuel 2011
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
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Résolution – Nomination des commissaires de l’ombudsman
Résolution adopté au conseil municipal du 21 novembre 2011 nommant les dix premiers commissaires de l’ombudsman. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
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Résolution – Création de l’ombudsman
Résolution adoptée au conseil municipal du 21 juin 2010 créant un poste d’ombudsman à la Ville de Sherbrooke. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
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Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…