Chronique-Ombudsman #3 : Mandat et juridiction de l’ombudsman de Sherbrooke

Publié le

Parution Estrie-Plus 4 décembre 2020

De façon générale, le mandat de l’ombudsman municipal est de veiller à ce que les citoyens et les citoyennes reçoivent des services de qualité de l’organisation municipale. Il s’assure qu’ils soient traités avec justice, respect et équité par tous les employés et les représentants municipaux.

De façon plus particulière, l’ombudsman a pour mandat d’intervenir ou d’enquêter s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est lésée ou est susceptible de l’être en raison d’un acte, d’une décision ou d’une omission de la Ville.

C’est donc dire que pour que l’ombudsman intervienne, le dossier que les citoyens lui soumettent doit être en lien avec les services qui sont offerts par la Ville. À titre d’exemple, le Bureau de l’ombudsman peut notamment intervenir sur des demandes relatives à l’urbanisme, à la voirie, en matière de déneigement, des services d’aqueduc et d’égouts. Les demandes peuvent concerner, entre autres, une atteinte aux droits des citoyens, la difficulté d’accès à un service, l’interprétation d’un règlement municipal, le comportement inapproprié du personnel ou une erreur administrative.

L’ombudsman ne peut toutefois pas se prononcer sur un litige privé c’est-à-dire entre citoyens. Il ne peut non plus intervenir sur les décisions d’ordre politique. Ainsi il n’a pas juridiction sur les décisions du conseil municipal, celles des élus ou des comités de la Ville. De même, lorsqu’un processus juridique est entamé, comme lorsqu’un constat d’infraction est émis pour une infraction au Code de la sécurité routière, l’ombudsman ne peut pas intervenir puisque c’est la Cour municipale qui a juridiction sur les dossiers de cette nature.

L’intervention de l’ombudsman en est une de dernier recours. Cela signifie que vous devez d’abord tenter de régler votre différend avec la Ville par les processus administratifs qui sont déjà en place dans les services municipaux. L’objectif est de permettre à l’administration municipale de corriger ou d’apporter une solution au différend que vous lui soumettez. Si malgré vos démarches, la Ville tarde à vous donner un suivi ou maintient sa décision et que vous croyez être lésé par celle-ci, vous pouvez alors soumettre une demande à l’ombudsman.

Lorsque vous déposez une demande à l’ombudsman, la première étape est de vérifier si elle fait partie de sa juridiction. Si c’est le cas, l’ombudsman analysera la demande et recueillera la version des faits de toutes les parties au dossier et les documents pertinents de façon à avoir une vue d’ensemble de la situation. L’ombudsman interviendra ensuite pour aider les parties à s’entendre sur une solution qui réponde aux intérêts des parties. Si la situation ne se règle pas et que l’ombudsman croit que le citoyen est lésé, une enquête pourra être tenue pour faire la lumière sur la situation et un rapport sera alors remis aux parties. Ce rapport pourra contenir des recommandations à la Ville, si l’ombudsman le juge opportun.

Si la demande n’est pas de la juridiction de l’ombudsman, nous vous dirigerons vers la ressource appropriée pour vous aider.

N’hésitez pas à communiquer avec le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke pour lui soumettre votre demande.

La présente chronique est la dernière pour l’année 2020, mais nous serons de retour en janvier prochain.

Nous vous souhaitons une période des fêtes en santé et de la bienveillance en abondance!

Site web: https://ombudsmansherbrooke.ca/
Courriel: ombudsman@sherbrooke.ca
Téléphone : 819-563-7352