Résolution – Nomination d’un commissaire
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
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Résolution adoptée au conseil municipal du 21 juin 2010 créant un poste d’ombudsman à la Ville de Sherbrooke. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Rapport annuel 2018
Ombudsman de Sherbrooke – Constitution et cadre de fonctionnement Mise à jour 12 janvier 2011 CHAPITRE I 1. Dans le présent document, à moins que…
Cet appel vise à constituer une banque de candidates et de candidats afin de pourvoir à des « postes » de commissaires au Bureau de…
Visualisez le rapport annuel 2022!
Résolution adoptée au conseil municipal du 15 juin 2015 concernant le dépôt du rapport annuel de 2014. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.