Résolution – Nomination d’un commissaire
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
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Cet appel vise à constituer une banque de candidates et de candidats afin de pourvoir à des « postes » de commissaires au Bureau de…
Rapport annuel 2011
Résolution adoptée au conseil municipal du 25 mars 2025 modifiant la Constitution et le cadre de fonctionnement de l’ombudsman de Sherbrooke. Cliquer ici pour accéder…
Journée des ombudsmans La journée des ombudsmans est célébrée chaque deuxième jeudi d’octobre. C’est l’occasion de reconnaître leur travail et leur dévouement à la promotion…
Ombudsman de Sherbrooke – Constitution et cadre de fonctionnement Mise à jour 12 janvier 2011 CHAPITRE I 1. Dans le présent document, à moins que…
Résolution adoptée au conseil municipal du 20 juin 2016 concernant le dépôt du rapport annuel 2015. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.