Chroniques - Ombudsman

Chronique-Ombudsman #7 : Vos droits face à l’administration publique municipale

Vous croyez qu’il y a eu une erreur ou une injustice dans une décision de la Ville à votre égard, mais vous hésitez à entreprendre des démarches pour régler la situation parce qu’il s’agit d’une grosse organisation? Vous croyez que vous n’avez aucune chance d’être entendu et de faire valoir votre point de vue face à une administration publique? Sachez que vous avez le droit de demander des explications à la Ville et qu’il y a des processus mis en place pour vous permettre de faire valoir vos droits. Si malgré vos démarches vous avez toujours l’impression d’être lésé, une autre ressource s’offre à vous, soit l’ombudsman municipal.

Une ville comporte une administration importante qui doit fournir des services de qualité à ses citoyennes et à ses citoyens. Vous pouvez par exemple vous attendre à ce que les processus et les décisions qui vous concernent vous soient expliqués au moyen d’informations suffisamment claires pour les comprendre et ainsi remplir vos obligations. Lorsque l’on parle d’une décision qui vous concerne, vous pouvez notamment vous attendre à ce que :

• vous soyez informés des étapes, de vos obligations (c’est-à-dire de fournir un plan ou une expertise d’un professionnel par exemple) et des délais à venir avant d’obtenir la décision;

• vous puissiez fournir les renseignements nécessaires pour compléter une demande de permis, par exemple;

• vous soyez traité avec respect et équité;

• l’on vous donne les motifs au soutien d’une décision qui ne vous est pas favorable.

Si vous croyez qu’il y a eu une erreur dans la décision de l’administration municipale, une injustice ou que vous êtes insatisfaits de la qualité des services reçus, vous devez d’abord vous adresser au service municipal concerné pour tenter de régler la situation. Si malgré vos démarches, la situation ne se règle pas et que vous croyez être lésé par une décision ou une omission de l’administration publique municipale, vous pouvez ensuite faire une demande à l’ombudsman municipal qui est une ressource indépendante de la Ville. Il s’agit d’un service confidentiel et gratuit. L’ombudsman n’est pas votre avocat ou celui de la Ville. Notre devoir consiste à analyser l’ensemble de la situation qui nous est soumise et d’obtenir tant votre point de vue que celui du service municipal concerné.

Notez que l’ombudsman ne peut infirmer la décision d’un tribunal et qu’il n’interviendra pas non plus lorsqu’un recours judiciaire est en cours devant les tribunaux relativement aux mêmes faits.

Nous sommes là pour prévenir et corriger les erreurs, la négligence, ou l’inaction de l’administration publique municipale. Nous pouvons vous aider lorsque vos droits ne sont pas respectés dans un dossier qui concerne un service municipal.

Lorsque nous recevons une demande, nous faisons un travail rigoureux et objectif afin de trouver une solution à votre situation. Le recours à l’ombudsman est simple et facilement accessible.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions en lien avec un différend avec l’administration municipale. C’est avec plaisir que nous vous aiderons dans la recherche d’une solution !

Courriel: ombudsman@sherbrooke.ca
Téléphone : 819-563-7352

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