A lire également
Rapport annuel 2020
Visualiser le rapport annuel 2020
Rapport annuel 2022
Visualisez le rapport annuel 2022!
Ombudsman de Sherbrooke – Constitution et cadre de fonctionnement Mise à jour 12 janvier 2011 CHAPITRE I 1. Dans le présent document, à moins que…
Visualiser le rapport annuel 2020
Visualisez le rapport annuel 2022!
RÔLE Au point 19 de sa constitution, le rôle du Bureau de l’ombudsman est décrit ainsi : L’Ombudsman de Sherbrooke intervient ou enquête chaque fois qu’il…
Résolution adoptée au conseil municipal du 6 mai 2013 concernant le dépôt du rapport annuel de 2012. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
