Chronique-Ombudsman #6 : Êtes-vous incommodé par des nuisances?
Parution Estrie-Plus 30 avril 2021 En matière de nuisances, plusieurs règles peuvent s’appliquer selon la nature de la nuisance et les circonstances entourant celle-ci. Le…
Parution Estrie-Plus 30 avril 2021 En matière de nuisances, plusieurs règles peuvent s’appliquer selon la nature de la nuisance et les circonstances entourant celle-ci. Le…
Parution Estrie-Plus Le Bureau de l’ombudsman reçoit parfois des demandes qui concernent la responsabilité de la Ville. Nous croyons utile de vous donner quelques informations…