A lire également
Résolution – Nomination d’une commissaire
ParombudsmanRésolution adoptée au conseil municipal du 18 janvier 2016 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution C.M. 2026-1663-00 – Dépôt du rapport annuel 2025 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke
ParombudsmanRésolution adoptée au conseil municipal du 16 juin 2026 concernant le dépôt du rapport annuel 2025 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke. Cliquer ici pour…
Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
ParombudsmanRésolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…
Rapport annuel 2012
ParombudsmanRapport annuel 2012
Résolution – Nomination des commissaires de l’ombudsman
ParombudsmanRésolution adopté au conseil municipal du 21 novembre 2011 nommant les dix premiers commissaires de l’ombudsman. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Rôle, valeurs, principes, règles de déontologie
ParombudsmanRÔLE Au point 19 de sa constitution, le rôle du Bureau de l’ombudsman est décrit ainsi : L’Ombudsman de Sherbrooke intervient ou enquête chaque fois qu’il…