Publication Ombudsman de Sherbrooke

Communiqués | Constitution et cadre de fonctionnement

Constitution et cadre de fonctionnement

Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.

Rapport annuel

Rapport annuel 2021
Parombudsman 8 juin 20228 juin 2022

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Résolutions du conseil

Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
Parombudsman 31 août 2011

Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…

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Communiqués

Le Bureau de l’ombudsman prend quelques jours de vacances !
Parombudsman 6 juillet 20266 juillet 2026

Nos bureaux seront fermés du 31 juillet au 7 août, inclusivement. Nous vous souhaitons un bel été ! Michèle Emond, directrice

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Rapport annuel

Rapport annuel 2023
Parombudsman 4 septembre 20244 septembre 2024

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Résolutions du conseil

Résolution – Rapport annuel 2014
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 15 juin 2015 concernant le dépôt du rapport annuel de 2014. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Rapport annuel

Rapport annuel 2017
Parombudsman 5 juin 201813 mai 2021

Rapport annuel 2017

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