Constitution et cadre de fonctionnement
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.
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Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires du bureau de l’ombudsman de Sherbrooke
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 mars 2018 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour voir la résolution
Chronique-Ombudsman #2 : Aujourd’hui, journée nationale de la justice participative
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Résolution – Rapport annuel 2015
Résolution adoptée au conseil municipal du 20 juin 2016 concernant le dépôt du rapport annuel 2015. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
