Rapport annuel

Rapport annuel 2012

Communiqués | Constitution et cadre de fonctionnement

Constitution et cadre de fonctionnement
Parombudsman 26 mars 202524 juillet 2025

Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la…

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Rapport annuel

Rapport annuel 2024
Parombudsman 4 juin 202518 juin 2025

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Rapport annuel

Rapport annuel 2022
Parombudsman 23 août 202323 août 2023

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Rapport annuel

Rapport annuel 2020
Parombudsman 6 juillet 20216 juillet 2021

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination des commissaires de l’ombudsman
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adopté au conseil municipal du 21 novembre 2011 nommant les dix premiers commissaires de l’ombudsman. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires….

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819 563-7352