Résolution – Rapport annuel 2011
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 mars 2018 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour voir la résolution
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Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 23 mai 2017 concernant le dépôt du rapport annuel 2016. Cliquez ici pour voir la résolution
Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires….
Sherbrooke, le 12 juin 2017 – L’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2016 auprès du conseil municipal. Le…