Constitution et cadre de fonctionnement
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.
Sherbrooke, le 7 juin 2022 – L’ombudsman de Sherbrooke présentera ce soir au comité plénier public le rapport annuel de ses activités pour l’année 2021,…
Sherbrooke, le 25 janvier 2021 – Il y a dix ans cette année, le conseil municipal créait, par résolution, le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke….
Résolution adoptée au conseil municipal du 20 mai 2014 concernant le dépôt du rapport annuel de 2013. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Sherbrooke, 13 juin 2016 – Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel 2015 du Bureau de l’ombudsman. Ce rapport relate ses faits saillants, ses…