Constitution et cadre de fonctionnement
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.
A lire également
Journée des ombudsmans – 9 octobre 2025
Journée des ombudsmans La journée des ombudsmans est célébrée chaque deuxième jeudi d’octobre. C’est l’occasion de reconnaître leur travail et leur dévouement à la promotion…
21 octobre 2021 – Journée de la justice participative !
La justice participative a notamment comme objectif de faire participer activement les parties à la résolution d’un différend ou d’un conflit. Cette résolution peut se…
Résolution – Rapport annuel 2016
Résolution adoptée au conseil municipal du 23 mai 2017 concernant le dépôt du rapport annuel 2016. Cliquez ici pour voir la résolution
