Constitution et cadre de fonctionnement
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adopté au conseil municipal du 21 novembre 2011 nommant les dix premiers commissaires de l’ombudsman. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Résolution adoptée au conseil municipal du 20 mai 2014 concernant le dépôt du rapport annuel de 2013. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Rapport annuel 2011
Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
Rapport annuel 2018
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.