Rapport annuel

Rapport annuel 2017

Résolutions du conseil

Résolution – Nomination d’un commissaire
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 18 août 2014 nommant un nouveau commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.

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Rapport annuel

Rapport annuel 2016
Parombudsman 20 juin 201713 mai 2021

Rapport annuel 2016 Ombudsman

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Chroniques - Ombudsman

Journée de la justice participative
Parombudsman 19 octobre 202319 octobre 2023

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Communiqués | Rapport annuel | Résolutions du conseil

Résolution C.M. 2025-0563-00 – Dépôt du rapport annuel 2024 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke
Parombudsman 3 juin 202529 juillet 2025

Résolution adoptée au conseil municipal du 3 juin 2025 concernant le dépôt du rapport annuel 2024 du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke. Cliquer ici pour…

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Communiqués | Rapport annuel

Dépôt du rapport annuel de l’ombudsman de Sherbrooke
Parombudsman 2 juin 202013 mai 2021

Sherbrooke, le 2 juin 2020 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2019 auprès du conseil…

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Résolutions du conseil

Résolution – Nomination de deux commissaires
Parombudsman 31 mai 2016

Résolution adoptée au conseil municipal du 4 septembre 2012 nommant deux nouveaux commissaires de l’ombudsman pour remplacer deux départs. Cliquez ici pour accéder à la version…

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A lire également

819 563-7352