A lire également
Constitution et cadre de fonctionnement
Ombudsman de Sherbrooke – Constitution et cadre de fonctionnement Mise à jour 12 janvier 2011 CHAPITRE I 1. Dans le présent document, à moins que…
Appel de candidatures commissaires bénévoles au Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke
Cet appel vise à constituer une banque de candidates et de candidats afin de pourvoir à des « postes » de commissaires au Bureau de…
Dépôt du rapport annuel de l’ombudsman de Sherbrooke
Sherbrooke, le 7 juin 2022 – L’ombudsman de Sherbrooke présentera ce soir au comité plénier public le rapport annuel de ses activités pour l’année 2021,…
Résolution – Nomination et renouvellement de commissaires
Résolution adoptée au conseil municipal du 15 décembre 2014 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre et renouvelant le mandat de six commissaires….
Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…
Résolution – Rapport annuel 2011
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 décembre 2011 concernant le dépôt du rapport annuel de 2011. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.