Résolution – Création de l’ombudsman
Résolution adoptée au conseil municipal du 21 juin 2010 créant un poste d’ombudsman à la Ville de Sherbrooke. Cliquez ici pour accéder à la version PDF.
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Constitution et cadre de fonctionnement
Modification à la constitution et au cadre de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke le 11 mars 2025. Cliquer ici pour accéder à la…
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2016 Ombudsman
