Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2012
Rôle, valeurs, principes, règles de déontologie
RÔLE Au point 19 de sa constitution, le rôle du Bureau de l’ombudsman est décrit ainsi : L’Ombudsman de Sherbrooke intervient ou enquête chaque fois qu’il…
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2011
Constitution et cadre de fonctionnement
Ombudsman de Sherbrooke – Constitution et cadre de fonctionnement Mise à jour 12 janvier 2011 CHAPITRE I 1. Dans le présent document, à moins que…
La presse visite le bureau de l’ombudsman de Sherbrooke
La secrétaire générale de l’ombudsman de Sherbrooke, Mme Michèle Emond, et le maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny, ont rencontré la presse, cet après-midi, dans le cadre…
Résolution – Constitution et cadre de fonctionnement
Résolution adoptée au conseil municipal du 17 janvier 2011 créant le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke et adoptant la Constitution et le cadre de fonctionnement…