Chronique-Ombudsman #6 : Êtes-vous incommodé par des nuisances?
Parution Estrie-Plus 30 avril 2021 En matière de nuisances, plusieurs règles peuvent s’appliquer selon la nature de la nuisance et les circonstances entourant celle-ci. Le…
Parution Estrie-Plus 30 avril 2021 En matière de nuisances, plusieurs règles peuvent s’appliquer selon la nature de la nuisance et les circonstances entourant celle-ci. Le…
Parution Estrie-Plus Le Bureau de l’ombudsman reçoit parfois des demandes qui concernent la responsabilité de la Ville. Nous croyons utile de vous donner quelques informations…
Parution Estrie-Plus Vous avez reçu ou êtes sur le point de recevoir votre compte de taxes municipales pour l’année 2021. Pouvez-vous le contester? Si oui,…
Sherbrooke, le 25 janvier 2021 – Il y a dix ans cette année, le conseil municipal créait, par résolution, le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke….
Parution Estrie-Plus De façon générale, le mandat de l’ombudsman municipal est de veiller à ce que les citoyens et les citoyennes reçoivent des services de…
Parution Estrie-Plus Le ministère de la Justice du Québec a décrété en 2016 que le 3e jeudi d’octobre serait la Journée nationale de la justice…
Parution Estrie-Plus Saviez-vous qu’il y a un bureau d’ombudsman à Sherbrooke? En 2010, le Conseil municipal a adopté une résolution à cet effet et depuis…
Visualiser le rapport annuel 2019 ici
Sherbrooke, le 2 juin 2020 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2019 auprès du conseil…
Sherbrooke, 18 juin 2019 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2018 auprès du conseil municipal. Le…
Rapport annuel 2018
Résolution adoptée au conseil municipal du 19 mars 2018 nommant une nouvelle commissaire suite au départ d’un autre. Cliquez ici pour voir la résolution