Chronique-Ombudsman #7 : Vos droits face à l’administration publique municipale
Vous croyez qu’il y a eu une erreur ou une injustice dans une décision de la Ville à votre égard, mais vous hésitez à entreprendre…
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Parution Estrie-Plus 30 avril 2021 En matière de nuisances, plusieurs règles peuvent s’appliquer selon la nature de la nuisance et les circonstances entourant celle-ci. Le…
Parution Estrie-Plus Le Bureau de l’ombudsman reçoit parfois des demandes qui concernent la responsabilité de la Ville. Nous croyons utile de vous donner quelques informations…
Parution Estrie-Plus Vous avez reçu ou êtes sur le point de recevoir votre compte de taxes municipales pour l’année 2021. Pouvez-vous le contester? Si oui,…
Sherbrooke, le 25 janvier 2021 – Il y a dix ans cette année, le conseil municipal créait, par résolution, le Bureau de l’ombudsman de Sherbrooke….
Parution Estrie-Plus De façon générale, le mandat de l’ombudsman municipal est de veiller à ce que les citoyens et les citoyennes reçoivent des services de…
Parution Estrie-Plus Le ministère de la Justice du Québec a décrété en 2016 que le 3e jeudi d’octobre serait la Journée nationale de la justice…
Parution Estrie-Plus Saviez-vous qu’il y a un bureau d’ombudsman à Sherbrooke? En 2010, le Conseil municipal a adopté une résolution à cet effet et depuis…
Visualiser le rapport annuel 2019 ici
Sherbrooke, le 2 juin 2020 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2019 auprès du conseil…
Sherbrooke, 18 juin 2019 – Hier soir, l’ombudsman de Sherbrooke a déposé le rapport annuel de ses activités pour l’année 2018 auprès du conseil municipal. Le…
Rapport annuel 2018